Consulter les avis de décès en ligne
Les sites proposant aux internautes de consulter des avis de décès peuvent parfois inclure des options telles que Témoigner votre sympathie, Déposer vos condoléances ou Créer un album souvenir.
Services en ligne et formulaires propres aux obsèques
Le site de Service public propose aux internautes quelques services en ligne utiles en cas de décès comme une demande d’acte de décès survenu en France ou un téléservice relatif à la déclaration de décès de proches aux organismes de protection sociale auquel le défunt était affilié.
On peut également obtenir un formulaire concernant une requête aux fins de déclaration judiciaire de décès. Le site nous informe également sur les différentes démarches à suivre pour organiser des obsèques.
Déclaration de décès
Une déclaration de décès est une démarche indispensable qui doit être réalisée à la mairie de l’endroit du décès. Cette opération doit être accomplie dans les 24 heures suivant sa constatation.
C’est au médecin de constater l’état du défunt et établir le certificat de décès. Lors d’une mort violente comme un suicide ou un décès accidentel, c’est à l’entourage d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Qui peut s’occuper de la déclaration de décès ?
Décès survenu à domicile
C’est au proche de faire la déclaration de décès si la personne est morte à son domicile. Une entreprise de pompes funèbres peut également se charger de cette démarche.
Décès survenus à l’hôpital
La démarche administrative de la déclaration de décès peut éventuellement être réalisée par la clinique ou la maison de retraite où la personne est décédée.
Certificat de décès
Le certificat de décès fait partie des documents nécessaires à la déclaration. Ce certificat peut être délivré par le médecin, commissariat de police ou gendarmerie.
Doit-on payer les frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur les biens de la succession. Si la valeur des biens est insuffisante, ces dépenses sont assimilées à une dette alimentaire.
Enterrement
Les descendants et les ascendants peuvent s’acquitter des frais.
Désaccord
En cas de désaccord, le juge peut fixer la répartition des frais d’obsèques.
Exonération
La commune où habite le défunt peut prendre en charge les frais d’enterrement si les personnes concernées n’ont pas de ressources suffisantes.
Cocession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière où l’on peut acheter l’usage. L’acte de concession inclut les bénéficiaires et la durée de la location.
Différentes-catégories-de-concession-funéraire
